McGuinness en peine

McGuinness en peine

Texte publié dans le journal de la Simulation du Parlement européen Canada – Québec – Europe (SPECQUE), PerSPECQUEtives, volume 11, 27 août 2008, pages 1 et 4

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McGuinness en peine

Le pouvoir du compromis aura eu raison sur l’intransigeance de l’extrême. À la Commission sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics tenue hier, le rapport final s’est peaufiné tout en écartant les sanctions pénales.

«Pensez à aujourd’hui. Quand vous serez en train de mourir de la fumée secondaire, rappelez-moi. Quand vous aurez envie de mettre les gens en prison à cause de votre santé qui empire, rappelez-moi. Maintenant, ce rapport, ça ne sert à rien. Et je suis très fâché contre vous.» Ce coup d’éclat du Rapporteur McGuinness, suivi d’un jeté de feuilles, il aura fallu attendre 17h30 pour y assister. Juste avant que la Présidente Jerasi ne mette à la porte l’eurodéputé de la Gauche unie.

Le matin, c’est le calme plat qui régnait en commission parlementaire. Bien loin de la surchauffe en plénière de la veille. Les eurodéputés, majoritairement non-francophones, ont d’abord dû se familiariser avec le code de procédures. Mais dès la machine en marche, «un bon diesel» selon Brice Empain, les amendements contraignants du Rapporteur ont été réduits en cendres.

La version finale du projet de rapport se concentre sur des sanctions financières. Exit la prison! À la majorité, les eurodéputés ont préféré opter pour des amendes fixées individuellement par les États membres. Les décisions ont été prises tard dans la journée. Ce qui fait dire à la Commissaire Barakat que les eurodéputés fatigués ont peut-être voulus en finir avec le texte. «J’ai été déçu que cette partie ait été traitée si vite», a-t-elle avoué. «Ce n’est pas la meilleure idée de vouloir que les gens payent une amende, d’autant qu’on aurait pu envisager des sanctions administratives, comme le travail communautaire.»

Fait à noter, dans le cas où une personne fume dans un endroit où cela lui est formellement interdit, la présomption d’innocence repose dorénavant sur lui et non sur l’exploitant. Et ce, afin de respecter la liberté de marché.

Quant aux lieux de dégustation de tabac, ils  retrouvent leur place dans la liste des exceptions, comme mentionnée dans la directive de la Commissaire Barakat.

De plus, le choix des 10% de lieux publics inspectés se fondera sur une analyse de risques mais aussi sur une sélection au hasard, afin d’assurer un traitement égal pour tous les exploitants. Et le périmètre extérieur autour des lieux fermés restera raisonnable. Les eurodéputés n’ont pas semblé convaincus par les explications du Rapporteur McGuinness. Selon les rapports scientifiques qu’il a consultés, la distance minimale à respecter pour un environnement sain est de dix mètres entre la porte et l’extérieur.

Mais voilà. Un doute juridique subsiste. D’après l’article 152 du Traité d’institution à la Communauté européenne, il serait impossible d’adopter une directive visant à uniformiser les systèmes de santé dans l’UE. «Il faudrait enlever dans le texte ‘‘uniformiser’’ par ‘‘proposer une base minimale’’» croit la Commissaire. Il ne reste plus qu’à proposer un tel amendement…