Ne mégotons pas sur les termes

Ne mégotons pas sur les termes

Texte publié dans le journal de la Simulation du Parlement européen Canada – Québec – Europe (SPECQUE), PerSPECQUEtives, volume 11, 25 août 2008, page 5

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Commission Barakat-McGuiness
Ne mégotons pas sur les termes

Anne-Marie Barakat et Martin McGuinness vont devoir s’entendre sur les termes. Pour la Commissaire, une sanction pénale n’est pas synonyme de prison. Mais pour le Rapporteur, des peines plus sévères mèneront les récidivistes derrière les barreaux. Les définitions vont jouer un rôle crucial lors de la Commission sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Et les débats risquent d’être brûlants.

Les chefs de partis ne se sont pas gênés, dès leur arrivée à l’hôtel, pour fustiger les textes. «Je pense que McGuinness devrait faire un peu de yoga parce qu’il est stressé et que ça transparaît dans son rapport», a déclaré François Vincent, chef de l’Europe des Nations. «Il ne faut pas s’aliéner la population avec nos politiques. C’est une des pires choses à faire pour aller chercher l’assentiment de la population.»

Même son de cloche du parti de l’autre extrême, la Gauche unie. «Le Rapport va un peu trop loin», croit leur chef Benjamin Gras. «Je ne suis pas sûr qu’un texte comme celui-là passe dans tous les pays.» Il prend pour exemple la France et son Conseil constitutionnel, qui veille très fermement sur les libertés individuelles des citoyens. Aux sanctions pénales, Benjamin Gras suggère davantage celles administratives. «On pourrait fermer le lieu où une infraction a été commise pendant une période donnée et, s’il y a récidive, le fermer définitivement», estime-t-il.

Séverin Ndéma-Moussa, chef du Parti socialiste européen, interprète différemment l’amendement proposé par le juriste écossais McGuinness. «Selon moi, il parle de sanctions pénales en termes de dernier recours et non comme une mesure de première infraction» , explique-t-il. «Nous sommes pour, mais dans des solutions extrêmes, d’abus et de négligence sociale envers les autres personnes.»

D’après Anne-Marie Barakat, qui déteste la cigarette, tout le débat se fera sur la liberté de circuler et celle d’être en santé. Jusqu’où peut-on aller sans interférer avec les législations des États membres? Quelle marge de manœuvre leur est laissée, selon le principe de proportionnalité? «L’enthousiasme de McGuinness et sa retenue», résume la Commissaire au sujet des deux textes.